CIGEO, l’insupportable coup de force

Logo AN Groupe écoloCommuniqué à la presse

Paris, le 9 juillet 2015

Sous couvert de 49-3 appliqué à la loi Macron, le gouvernement s’apprêterait à entériner le cavalier législatif inscrit par le Sénat à l’initiative du sénateur Longuet (Les Républicains) et entérinant le projet d’enfouissement des déchets radioactifs appelé CIGEO.

Outre les nombreuses réserves, notamment sur la sûreté du site, émises tant par l’ASN que l’IRSN sur le projet en l’état ; outre les incertitudes majeures sur le coût de ce projet chiffré en dizaines de milliards d’euros ; outre la façon anti-démocratique dont serait défini à la hâte, sans le moindre débat le principe de réversibilité qui est au cœur de ce projet, et pour lequel l’ASN s’est fixé un travail de fond en 2015 – cet amendement viendrait anéantir ce travail alors que le projet engageant notre société pour des siècles ; outre une rédaction de l’article terriblement bancale qui fera d’autant plus l’objet de l’attention du conseil constitutionnel qu’il s’agit d’un cavalier législatif n’ayant rien à voir avec la “croissance et activité” ; outre qu’il apparaît d’autant plus singulier de se précipiter à entériner une poubelle nucléaire sur un territoire – la Champagne – qui vient d’être classé au patrimoine de l’humanité ; outre qu’on est ici aux antipodes de la démocratie environnementale exemplaire appelée de ses vœux par le PR, afin d’éviter que des projets se transforment en abcès de fixation durable source de tensions.

Nous voulons surtout dénoncer ici la méthode de coup de force, qui sans le moindre débat, inscrirait définitivement dans la loi un article qui n’a fait l’objet d’aucun débat dans l’hémicycle, le ministre Macron ayant à plusieurs reprises exprimé l’opposition du gouvernement a l’inscription de cet amendement dans cette loi, de façon précipitée, alors même que le débat n’est pas mûr, et que le gouvernement est engagé dans une réorganisation de la filière nucléaire.

Nous demandons donc au Président de la République et au Premier ministre de ne pas commettre l’irréparable, en imposant ainsi en force un projet sur lequel des engagements avaient été pris, et qui en franchissant une ligne rouge pour les Ecologistes impacterait durablement la confiance réciproque.

 

Denis Baupin, vice président de l’Assemblée nationale, co-rapporteur de la commission spéciale sur la loi de transition énergétique,

François de Rugy et Barbara Pompili, coprésidents du groupe écologiste à l’Assemblée nationale

Michèle Bonneton, députée de l’Isère et Jean-Louis Roumegas, député de l’Hérault, chefs de file des écolodéputé-e-s sur la Loi Macron