Question écrite n° 73883 publiée le 17 février 2015 animaux – frelons asiatiques – prolifération. lutte et prévention

– Texte de la question –

Mme Danielle Auroi alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité du classement du frelon asiatique en espèce exotique envahissante et nuisible de 1ère catégorie. Face à l’urgence de la situation et la prolifération croissante de cette espèce qui a envahi plus de la moitié de l’hexagone et qui menace directement la vie des abeilles et l’activité apicole, les organisations d’apiculteurs appellent le ministère à prendre des mesures immédiates pour lutter efficacement contre ce redoutable prédateur. Deux ans après son classement en danger sanitaire de deuxième catégorie par arrêté ministériel, son classement en 1ère catégorie permettrait de se doter des moyens financiers suffisants en rendant obligatoire la lutte contre cette espèce invasive au niveau national et départemental. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de répondre favorablement aux attentes légitimes des apiculteurs en classant le frelon asiatique en organisme nuisible, danger sanitaire de catégorie 1, conformément à l’engagement initial du ministère pris en la matière en 2012.

– Texte de la réponse –

Publiée au Journal Officiel le 21 avril 2015

Pour appréhender les problématiques liées à l’apiculture de façon coordonnée, le ministre chargé de l’agriculture a décidé la mise en oeuvre d’un plan triennal de développement durable de l’apiculture (2013-2015). Ce plan a pour objectif de relever le défi d’une filière apicole durable et compétitive. Il bénéficie pour cela de moyens nationaux et européens d’environ 40 millions d’euros sur trois ans. L’ambition est de faire de la France l’un des plus grands pays apicoles de l’Union européenne alors que chaque année, la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et le soutien à la recherche dans le domaine de l’apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l’installation des jeunes apiculteurs, et l’organisation de la filière apicole et de sa production. Le quatrième axe de ce plan est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique, à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont d’ores et déjà été adoptés pour permettre aux acteurs d’intervenir sur le terrain. Un arrêté du ministère chargé de l’agriculture en date du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut confère une reconnaissance officielle à ce prédateur qui a émergé en France en 2004 et s’est largement installé sur une grande partie du territoire. Les professionnels et collectivités locales ont ainsi la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Parallèlement, l’État appuie cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d’efficacité des méthodes de lutte. Une note de service en date du 10 mai 2013 de la direction générale de l’alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l’impact du frelon asiatique sur les colonies d’abeilles domestiques. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie interdit l’introduction du frelon sur le territoire national. L’évolution de la stratégie de lutte mise en place contre le frelon asiatique se basera à la fois sur l’avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif aux dangers sanitaires menaçant l’abeille et sur les conclusions de l’expertise sur les méthodes de lutte efficaces à mettre en oeuvre, coordonnée par l’institut technique de l’abeille et de la pollinisation. Ces deux informations seront disponibles en avril 2015. En concertation avec les différents acteurs de l’apiculture, le ministère chargé de l’agriculture proposera dès lors une stratégie sanitaire, incluant l’estimation des ressources nécessaires, qui fera l’objet d’une consultation du conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Le ministre chargé de l’agriculture, sous réserve de cette expertise technique et juridique, a d’ores et déjà déclaré être favorable au classement du frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie, ce qui accompagnerait la réglementation nationale des mesures de prévention de surveillance et de lutte.