Rappel du rôle crucial des agences locales de l’énergie et du climat

Danielle 080714


Question de Danielle AUROI à Madame Ségolène… par lnr63

Première séance du mardi 08 juillet 2014

Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie

Présidence de Mme Laurence Dumont

Mme la présidente. Nous en revenons à une question du groupe écologiste.

La parole est à Mme Danielle Auroi.

Mme Danielle Auroi. Madame la ministre, j’ai déjà eu l’occasion ici même de vous interroger sur la mise en œuvre concrète de la Communauté européenne de l’énergie que nous sommes nombreux ici comme outre-Rhin à appeler de nos vœux. Pour ce faire, il nous faut, bien sûr, nous donner les moyens budgétaires de lancer une réelle politique d’investissements. Mais il est essentiel que l’Union européenne ait aussi un rôle incitatif pour que chaque État membre puisse accompagner citoyens et collectivités vers une meilleure efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables.

À ce titre, je voudrais rappeler le rôle crucial que jouent les agences locales de l’énergie et du climat, nées il y a vingt ans déjà de la volonté de la Commission européenne de soutenir la mobilisation des collectivités locales pour les citoyens. La Commission européenne vient d’ailleurs d’intégrer ces agences dans le dispositif de la convention des maires et de reconnaître ainsi le rôle majeur qu’elles peuvent jouer dans la mise en œuvre des plans Climat.

Le projet de loi que vous avez présenté en conseil des ministres le 18 juin dernier souligne la nécessité de donner aux citoyens, aux collectivités, aux entreprises et à l’État le pouvoir d’agir ensemble dans la même direction. Or ces agences, réunies depuis dix ans en fédérations, constituent des outils, pôles d’expertises qui rassemblent l’ensemble de ces acteurs pour accompagner la transition énergétique et les plans Climat des territoires. Elles fournissent des informations, des conseils, une assistance technique aux utilisateurs d’énergie – pouvoirs publics, citoyens, entreprises – et contribuent au développement des marchés d’énergie locale durable.

Madame la ministre, quel rôle ces agences, ces structures soutenues au niveau européen, peuvent-elles jouer dans la transition énergétique de la France ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal, ministre. Madame la députée, je vous remercie pour votre engagement sur tous les aspects européens de l’énergie, ainsi que sur la question du rôle des agences locales de l’énergie et du climat qui accomplissent un travail extrêmement utile. Ce sont des partenaires indispensables des pouvoirs publics qui peuvent aussi porter les différents appels à projet et la généralisation de la diffusion des bonnes pratiques sur l’ensemble des territoires. Je souhaite que le débat parlementaire puisse enrichir et définir le rôle de toutes ces agences parce que nous avons besoin de partenaires. Il est important de s’appuyer sur les forces vives qui sont représentées dans ces structures.

Dans le cadre de la politique européenne de l’énergie et du climat, nous devons, pour éclairer nos ambitions en matière de climat pour la future COP 2015, prendre en compte tous ces aspects et tous les partenaires. Les responsables de l’État, bien évidemment, mais aussi toutes les forces vives et toutes les agences auront toute leur place, en particulier pour porter l’Europe des projets. À cet égard, je me réjouis de voir que les lauréats de l’appel d’offres européen NER 300 sur l’énergie thermique des mers ont été désignés. DCNS, une entreprise française, figure parmi eux. C’est cette action environnementale proche des citoyens, concrète, que les Français appellent de leurs vœux. Je serai particulièrement vigilante à ce que les préoccupations que vous venez d’évoquer soient bien présentes dans le débat parlementaire que nous aurons.