Retour sur le Traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis

Taxe financièreLe commissaire chargé du Commerce, Karel De Gucht, a annoncé mardi qu’il suspendait les pourparlers avec les Américains jusqu’en juin

La Commission européenne prend acte des craintes de plus en plus fortes que suscite le très controversé Traité de libre-échange transatlantique qu’elle négocie avec les Etats-Unis depuis juin 2013. Mardi, le commissaire chargé du Commerce, Karel De Gucht, a annoncé qu’il suspendait les pourparlers avec les Américains jusqu’en juin. D’ici là, il va lancer une consultation auprès du public sur la disposition la plus critiquée, notamment en Allemagne, qui prévoit la création d’un tribunal arbitral permettant aux entreprises de poursuivre les Etats si elles estiment le traité non respecté.

Un tel tribunal existe déjà dans l’accord de libre-échange entre le Mexique, les Etats-Unis et le Canada. Il a permis à des firmes américaines de poursuivre le Québec, qui a annulé des permis de recherche de gaz de schiste. La Commission va publier en mars l’article qu’elle prévoyait de négocier pour empêcher que les entreprises s’en servent et ne limitent le droit de l’UE (ou des Etats-Unis) d’adopter à des normes plus protectrices, notamment environnementales.