Des paysans et des paysannes jeûnent pour inscrire l’exception agricole dans la Loi contrefaçon

Logo confédération paysanneCommuniqué de presse de la Confédération paysanne

Bagnolet, le 21 janvier 2014

Une centaine de paysan(ne)s de la Conf’ a pris possession tout à l’heure de l’immeuble du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences), 44 rue du Louvre, à Paris. Nous demandons qu’une exception agricole soit ajoutée au texte de la loi Contrefaçon qui sera votée le 4 Février. La reproduction par des paysans de leurs semences, de leurs animaux et de leurs préparations naturelles ne doit pas être considérée comme une contrefaçon. C’est le métier de paysan que ce texte remet en cause. Des paysans jeûnent à partir de ce soir pour obtenir une décision politique allant dans ce sens.

Avec cette loi, les paysans qui voudront produire leur propre semence seront sous la menace constante de poursuites en contrefaçon, saisie voire destruction de leurs récoltes. Pour y échapper, ils devront prouver qu’ils n’ont reproduit aucune variété protégée et que leur semence n’a été contaminée ni contient naturellement un gène breveté. Et il en sera de même pour les animaux ou encore pour les ferments, levures et autres micro-organismes porteurs de gènes brevetés.

L’objectif de ce texte est de permettre aux industriels semenciers de s’enrichir en étant les seuls à détenir le droit de vendre ce qui est indispensable aux paysans et à la nourriture des populations : les graines, les plants, les semences animales, les ferments et levures… Tous ces éléments seront donc désormais dans les seules mains des industriels. Or, échanger, ressemer, sélectionner, ou élaborer ses ferments, levures et autres préparations naturelles, c’est ce que font les paysans depuis des millénaires, c’est l’essence même de leur métier. C’est aussi la base de la biodiversité et le fondement de l’agro-écologie. Le droit des paysans sur les semences, c’est le droit à l’alimentation pour tous ! Nous ne nous laisserons pas faire !

Analyse de Jacques CAPLAT, agronome et spécialiste de l’agriculture biologique, que partage Danielle AUROI

Même si certaines actions “coup de poing” peuvent être des mises en scène, celle-ci était assurément nécessaire et utile !

En effet, de nombreux réseaux associatifs, réunis autour du Réseau Semences Paysannes dans le collectif “Semons la biodiversité”, avaient demandé cet amendement lors du passage de la loi contrefaçon au Sénat. Quelques sénateurs l’avaient déposé. Résultat des courses : le gouvernement s’y était opposé, et l’amendement n’était pas passé.

C’était donc très clair : jusqu’à hier, le gouvernement s’opposait à un tel amendement, et la majorité (EELV incluse, sur la foi d’arguments avancés par le gouvernement) avait renoncé à le porter ou le soutenir lors de l’examen au Sénat.

C’est bien un retournement total qui vient de se produire, et il est évident que la mobilisation a payé… et en particulier cette action d’occupation puisque c’est bien là que Le Foll a cédé.

NB : Il faut quand même rester mobilisés et vigilants, car l’engagement du ministre demande à être précisé, et la revendication ne se limite pas aux seules semences.