ALUR : une révolution sociale et environnementale pour le logement

Logo SénatCommuniqué du groupe Ecologiste au Sénat

28 octobre 2013

Le groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption du projet de loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), qui fera date dans l’histoire du droit au logement et permettra de combattre la crise par l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers, la lutte contre l’habitat indigne et l’augmentation de la production de logements par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Ce projet qui engage une véritable révolution sociale et environnementale pour le logement a été significativement amendé par les Sénatrices et Sénateurs écologistes.

Concernant le volet logement, Joël Labbé, Vice-Président de la commission des Affaires économiques et chef de file pour le groupe a particulièrement salué l’encadrement des loyers et la création de la garantie universelle des loyers : Ces deux mesures constituent un véritable progrès social et vont devenir des outils concrets et pérennes pour maîtriser les loyers et rééquilibrer les rapports entre locataires et propriétaires. Joël Labbé a formulé des propositions innovantes comme le droit de priorité locatif et l’anonymisation des demandes de logement social. Le Groupe écologiste salue également l’extension de la trêve hivernale en cas de conditions climatiques difficiles.

Aline Archimbaud, Secrétaire de la commission Affaires sociales et rapporteure pour avis sur le texte, a pour sa part obtenu l’adoption d’un amendement sur l’intégration des services pénitentiaires d’insertion et de probation, mais également les établissements relevant du dispositif national d’asile et les services de l’aide sociale à l’enfance dans la liste des organismes avec lesquels les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pourront conclure une convention. Des comités de résidents seront créés dans les logements-foyers pour améliorer le dialogue et la concertation. Nous avons renforcé la prévention des expulsions et le droit inconditionnel à l’hébergement, essentiels en temps de crise.

Ronan Dantec, Vice-Président de la commission du Développement durable, a défendu plusieurs amendements pour mettre en oeuvre la transition énergétique du logement, notamment en mobilisant bailleurs comme locataires pour réduire les consommations. Plusieurs amendements ont été adoptés comme l’obligation d’information sur le coût du chauffage collectif dans les charges communes, l’accès à l’information étant le préalable nécessaire à toute politique d’efficacité énergétique.

Dans le volet urbanisme de la loi, Joël Labbé, Sénateur du Morbihan a obtenu l’adoption d’un amendement permettant de rendre réellement opposables les chartes de Parcs Naturels Régionaux, précieux documents de planification environnementale. Il a également proposé l’intégration de projets agricoles et alimentaires dans les documents d’urbanisme. Les trames vertes et bleues seront davantage prises en compte et les sites pollués et la reconversion des friches industrielles seront encadrés.

Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord, se félicite de l’adoption de son amendement sur la SOGINORPA (société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais), qui permettra de protéger les logements occupés par les ayants-droits des mineurs.

Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne, a fait de nombreuses propositions visant à mieux prendre en compte l’habitat spécifique des gens du voyage. Elle a par ailleurs obtenu la création d’un groupe de travail concernant la préemption pour motif discriminatoire.

Au nom de l’ensemble du groupe écologiste, Jean-Vincent Placé, Président du groupe a salué le travail très constructif mené en lien avec la Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, qui a été particulièrement attentive aux propositions du Sénat.