“Députés : que cachez-vous ?”, la réponse du groupe EELV

Cet été, le Député Charles de Courson déposé un amendement concernant l’Indemnité Représentative des Frais de Mandat (IRFM). Cet amendement, rejeté à l’Assemblée nationale, en juillet dernier, relance la polémique sur la transparence des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire.

Danielle Auroi, comme tous les député-e-s du groupe EELV sont favorables à cette transparence.

Vous trouverez, donc, ci-dessous, la réponse du groupe EELV faite au site Avaaz.org répondant à la pétition “Députés : que cachez-vous ?”.

 

Réponse du groupe écologiste à l’Assemblée nationale – 07/09/12
Objet : réponse à la pétition “Députés : que cachez-vous ?” publiée sur Avaaz.org.

Nous avons pris connaissance de la pétition “Députés : que cachez-vous ?” publiée sur le site Avaaz.org.

Nous, député-e-s écologistes, mettons tout sur la table car nous prônons et pratiquons une transparence renforcée dans les assemblées au sein desquelles nous siégeons, et au-delà.

La déclaration politique du groupe écologiste à l’Assemblée nationale indique clairement que nous appliquons à nous-mêmes une éthique collective et personnelle.

C’est pourquoi les membres du groupe :

–       Rendent publiques l’ensemble des rémunérations qu’ils perçoivent personnellement au titre de l’exercice de leurs fonctions politiques (indemnités d’élus, sommes perçues au titre de leur présence au sein d’organisations dans lesquelles ils/elles représentent une collectivité publique) ;

–       Rendent compte régulièrement de l’utilisation des moyens de fonctionnement mis à leur disposition par l’Assemblée pour exercer leur mandat, publient les identités et les missions exercées par leurs collaborateurs rémunérés dans le cadre du crédit qui leur est alloué ;

–       Publient et justifient, tant qu’elle existe, le montant et l’affectation de la réserve parlementaire dont elles/ils souhaitent une profonde réforme.

C’est en ce sens que nous sommes opposés au fait que les indemnités de représentation soient considérées comme un salaire. Nous estimons que les indemnités de représentation et de frais de mandat (IRFM) doivent être exclusivement consacrées à des frais inhérents au mandat de parlementaire (frais professionnels et de fonctionnement : loyer de la permanence, déplacements professionnels, outils d’information…). Nous sommes également favorables à ce que la part non dépensée soit régulièrement restituée à l’Assemblée nationale, comme cela a été proposé par Eva Sas au nom du groupe écologiste à l’occasion du débat sur le projet de loi de finances rectificatif en juillet 2012.

Déjà, en décembre 2011, François de Rugy, désormais co-président du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, avait défendu deux propositions de lois (n°3866 et n°3838) sur la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d’intérêts. Ces propositions prévoyaient notamment de :
–       Renforcer la transparence de la situation patrimoniale des élus ;
–       Améliorer la transparence des revenus tirés de l’exercice d’un mandat politique et de l’utilisation faite par les élus des moyens mis à leur disposition ;
–       Prévenir les conflits d’intérêts auxquels peuvent être confrontés les parlementaires.

Nous proposions de « rendre publique l’utilisation  faite par les parlementaires  des crédits qui leurs sont alloués pour la prise en charge des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire et à la rémunération de collaborateurs. L’absence d’une déclaration annuelle suspendrait leur versement ». Ces propositions de lois ont fait l’objet à l’époque d’une pétition sur le site Avaaz.org qui, à ce jour, a recueilli près de 100.000 signatures.

Malheureusement, la majorité de l’Assemblée nationale avait alors rejeté (par 124 voix « pour » et 198 voix « contre ») ces deux propositions de loi. Notons que M. Charles de Courson, cité aujourd’hui en exemple dans le texte de la pétition « Députés : que cachez-vous ? », avait à cette occasion exprimé son opposition au renforcement de la transparence de l’activité des parlementaires en votant « contre » ces deux textes.

Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a la volonté d’agir pour la transparence financière des moyens de fonctionnement des parlementaires, la distinction claire entre ce qui ressort des revenus et ce qui concourt à l’exercice du mandat, la remise à plat de la réserve parlementaire ou encore la fin du cumul des mandats et des indemnités. Barbara Pompili participe, en tant que co-présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, à une réflexion collective sur ce sujet conduite par le Président de l’Assemblée nationale.

Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale