Bilan d’activité de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale (2012-2017)

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La commission des Affaires européennes que je préside a été particulièrement active au cours de cette législature. Vous trouverez ci-dessus mon dernier rapport d’information qui fait état du bilan de l’activité de notre commission. Ce rapport précise les évolutions intervenues au cours des cinq dernières années, tant sur le plan quantitatif, qu’en termes de méthode et de priorités de fond.

Le contrôle de l’activité européenne du Gouvernement s’est intensifié, le travail mené avec la Commission européenne s’est renforcé, la coopération interparlementaire s’est approfondie et a pris des formes nouvelles et le dialogue avec la société civile s’est développé.

D’abord, sans vous assommer de chiffres, j’ai réuni comme Présidente de la Commission des Affaires européennes, au cours de cette législature 351 réunions – 221 au cours de la législature précédente –, menant à l’examen de 4567 textes au titre de l’article 88-4 de Constitution (subsidiarité et contrôle des décision prises sur les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne), publié 137 rapports d’information, entendu 163 communications, adopté 61 propositions de résolutions européennes à notre initiative, et 81 conclusions, procédé à 80 auditions de ministres, 28 auditions de commissaires, et bien sûr à des dizaines d’auditions de représentants de la société civile.

Par ailleurs, la commission s’est efforcée de jouer un rôle moteur pour une prise en compte renforcée des questions européennes au sein de l’Assemblée nationale, à travers d’une part le travail conjoint avec les autres commissions et, d’autre part, l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de séances portant sur des thèmes européens.

Le rapport montre comment la commission des Affaires européennes a répondu à ses missions au cours de la législature qui s’achève – en termes de contrôle, d’information et de proposition. Il évoque par domaine d’activité le contenu des travaux réalisés et en donne des synthèses thématiques. Il trace enfin pour l’avenir des voies possibles, afin de poursuivre et d’approfondir le travail accompli.