CETA : après le vote du Parlement européen, le combat continue

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Paris, le 15 février 2017

Le CETA, accord commercial entre le Canada et l’Union européenne, a été voté aujourd’hui au Parlement Européen. Ce vote était le dernier au niveau européen avant le passage devant les Parlement nationaux et inquiète les écologistes.

Ce traité est probablement contraire au droit de l’Union et peut-être même à notre Constitution. Dans ses dispositions, il fragilise notre modèle social et environnemental et constitue une menace pour la capacité de décision des pouvoirs publics et des citoyens. Il crée également une justice parallèle, rompant ainsi l’égalité de toutes et tous devant la loi. Plus généralement, il consacre la supériorité du droit commercial sur toute souveraineté politique.

L’application partielle du CETA, avant même une éventuelle adoption par les parlements nationaux, constitue un déni de démocratie et est inacceptable. Tout comme la négociation secrète et l’absence de débat public ne peuvent plus être tolérées. Cet accord dépasse largement le cadre de simples négociations commerciales : il touche à tous les domaines de notre vie économique, sociale et politique. Les citoyens de l’Union désiraient et méritaient un débat transparent sur le CETA et expriment, dès que l’occasion leur en est données, leur scepticisme vis-à-vis de cet accord.

Les eurodéputés écologistes ont pris leurs responsabilités et ont voté, conformément à leur engagement et comme 254 euro-député-es, contre ce traité. Le combat continue pour EELV qui apporte son soutien aux collectifs citoyens qui luttent contre ce traité dangereux pour notre avenir et qui ne doit pas pouvoir être ratifié par la France.