Pour une COP de la régulation financière et de la lutte contre l’évasion fiscale

eva-sasCommuniqué de presse

Paris, le 25 janvier 2017

Ce matin, la Commission des finances a adopté à l’unanimité la proposition de résolution d’Alain Bocquet et de la commission des affaires européennes pour que la France soit à l’initiative d’une conférence internationale de la régulation financière et de la lutte contre l’évasion fiscale, sous l’égide de l’ONU.

A problème d’envergure mondiale, solution d’envergure mondiale. Alors que les ravages de la mondialisation financiarisée touchent d’abord les plus faibles, il y a urgence à associer toutes les parties prenantes à la régulation de la finance. Sur le modèle des conférences des partis (COP) sur le dérèglement climatique, cette conférence aurait le mérite de mettre à l’agenda de toute la planète, et pas seulement de l’OCDE ou du G20, les enjeux de la régulation financière et de la lutte contre l’évasion fiscale.

Eva Sas, vice-présidente de la Commission des finances se félicite de cette initiative : « Trop longtemps, les pouvoirs publics en France et dans le monde ont laissé à la charge de la société civile, de citoyens engagés et aux médias d’investigation, le rôle de vigie dans les pratiques des multinationales et de la finance, il est temps que l’ONU s’approprie cette problématique qui concerne la stabilité mondiale, la justice sociale et environnementale ».

Pour Danielle Auroi, présidente de la Commission des Affaires européennes : « Il est grand temps de prendre la mesure internationale de la question de la dérive de la finance. On voit bien que les COP organisées sur les questions environnementales ont abouti à quelque chose, même si cela a pris du temps et a parfois été difficile. »

La résolution votée propose ainsi l’instauration d’une instance permanente de coopération, la définition d’une liste internationale des paradis fiscaux, l’amélioration de la transparence financière via un reporting public international des multinationales et des institutions bancaires, une meilleure protection des lanceurs d’alertes, ou encore la sensibilisation de la communauté internationale sur les conséquences sociales et environnementales de la dérégulation financière.

Le succès de la COP 21 avec la signature du traité de Paris démontre l’utilité de ces conférences annuelles pour mettre les gouvernements sous la pression de la société civile, et trouver des consensus d’action sur des sujets qui les concernent tous : la stabilité économique et monétaire internationale, et la fin de l’érosion de leurs budgets nationaux.