Question écrite n° 102291 – Relations internationales – sécurité – armes explosives. réduction. attitude de la France

Texte de la question

Publiée au Journal Officiel le 31 janvier 2017

Mme Danielle Auroi attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, sur l’utilisation d’armes explosives à large impact dans les zones peuplées. Un appel pour une déclaration politique d’interdiction de l’utilisation de ces armes a été lancé en septembre 2015 par Handicap international. Cet appel, aujourd’hui soutenu par 55 États, vise à mettre un terme à cette utilisation de plus en plus fréquente dans les conflits actuels, notamment au Yémen et en Syrie dont les victimes principales sont des civils. Chaque jour, au moins 90 civils sont victimes des armes explosives. À Kobané comme à Alep, le niveau de contamination par les armes dans le centre-ville est extrêmement élevé : on compte en moyenne 10 munitions par mètre carré. Selon le rapport d’Handicap international, les opérations de dépollution prendront au moins 30 ans. La France a déjà démontré son rôle de pays leader en matière de désarmement, notamment par la force de l’impulsion qu’elle a su donner pendant le processus d’Ottawa. Aussi, elle souhaite savoir si la France compte à son tour s’engager formellement en faveur de l’arrêt de l’utilisation des armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées en soutenant cette démarche diplomatique.