Question écrite N° 101470 – Politique extérieure – Kenya – réfugiés somaliens – persécutions – attitude de la France

Texte de la question

Publiée au Journal Officiel le 20 décembre 2016

Mme Danielle Auroi attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture prochaine du plus grand camp de réfugiés du monde dans l’est du Kenya. Le camp de Dadaab, ouvert depuis 1991, accueille actuellement plus de 280 000 réfugiés, dont 260 000 Somaliens fuyant la guerre civile selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Le gouvernement kenyan, sous la pression de l’ONU et des associations de défense des droits humains qui dénoncent les renvois forcés de réfugiés vers la Somalie sans autre solution pour leur accueil, a décidé de repousser la fermeture de ce camp à mai 2017. Amnesty International, qui s’est rendu récemment sur place, dénonce dans un rapport publié le 15 novembre 2016 la pression exercée sur les réfugiés somaliens pour les forcer à retourner dans leur pays où un conflit armé persiste et des violations des droits humains sont toujours commises. D’après une enquête de Médecins sans frontières (MSF), 86 % des réfugiés ont déclaré que ni eux ni leur famille ne souhaitaient retourner en Somalie en raison de leurs craintes en matière de sécurité, notamment par peur d’être enrôlés de force par des groupes armés, et du manque d’accès aux soins médicaux et à d’autres services. Elle souhaite savoir ce que la France entend mettre en œuvre pour que ces réfugiés puissent bénéficier de garanties en termes de sécurité, bons traitements et accès aux droits fondamentaux.

Texte de la réponse

Publiée au Journal Officiel le 28 février 2017

Le Kenya accueille sur son sol un demi-million de réfugiés, dont plus des deux tiers sont Somaliens. Une grande partie d’entre eux vit dans le nord-est du pays dans les camps de Dadaab et d’Alinjugur, ainsi que dans le camp de Kakuma à l’ouest. Les réfugiés dépendent totalement de l’aide internationale. Le Kenya a annoncé en mai 2016 qu’il souhaitait procéder d’ici mai 2017 à la fermeture du camp de réfugiés de Dadaab. Les arguments avancés étaient sécuritaires (présence dans le camp de cellules affiliées à la milice djihadiste somalienne Al Shabab) mais également environnementaux et humanitaires (infrastructures limitées, rations alimentaires fluctuant selon le niveau de financement de l’aide internationale). Une procédure judiciaire est actuellement en cours sur la validité de la décision du gouvernement de fermer Dadaab. Une première décision de justice, rendue le 9 février, va à l’encontre de la fermeture décidée par le gouvernement. Depuis décembre 2014, le HCR accompagne le retour volontaire des réfugiés depuis le territoire kenyan. Depuis l’annonce de mai 2016, les retours se sont accélérés en partie sous l’effet d’une incitation financière au retour mais aussi de la pression accrue des autorités sur les réfugiés somaliens (40 000 depuis 2014, dont 34 000 pour la seule année 2016). Les retours devraient reprendre avec le concours du HCR au rythme de 4 convois par semaine de 350 à 500 personnes chacun. Toutefois, le contrôle du caractère régulier des « décisions » de retour s’avère très difficile, sinon impossible, à mener. La France ainsi que ses partenaires de l’Union européenne sont pleinement mobilisés dans leur dialogue politique avec les autorités kenyanes pour veiller aux conditions de la fermeture du camp, dans le respect du droit international. Le retour des réfugiés, prévu dans l’accord tripartite de 2013 entre le Kenya, la Somalie et le HCR, doit se faire dans des conditions dignes, sur une base volontaire et conformément au droit.