Intervention d’Eva SAS, lors de la discussion Générale sur le projet de Loi de Finances 2017

eva-sasExcellent discours d’Eva SAS qui explique la position politique claire et assumée des parlementaires Europe Ecologie Les Verts :

Merci Monsieur le Président,

Madame la rapporteure,

Messieurs les Ministres,

Chers collègues,

Nous examinons ce soir en deuxième lecture le projet de loi de finances 2017, dernier budget d’un quinquennat, qui s’est malheureusement bien eloigné des engagements que nous avions pris devant les Français en 2012.

Tout au long de cette mandature, vous aurez poursuivi une seule et même politique : la réduction des déficits et l’allègement de la fiscalité des entreprises – plus de 12 milliards dans la mandature -, avec en contrepartie l’augmentation de la fiscalité sur les ménages et la contrainte exercée sur les dépenses publiques.

Cette politique n’est pas celle pour laquelle les Français avaient voté en 2012 au travers des 60 engagements.

Cette politique n’a pas démontré son efficacité économique puisqu’au contraire, la pression exercée sur les ménages et les collectivités a étouffé en partie la relance de l’activité. Faut-il rappeler ici que les rapports d’évaluation sur le CICE s’enchaînent, et pointent tous l’échec de ce dispositif ?

Et cette politique, surtout, n’est pas la seule possible, et vous l’avez pourtant présentée ainsi, ouvrant ainsi la voie à toutes les surenchères à la droite de cet hémicycle, pour aller plus loin encore dans la réduction de la fiscalité des entreprises, et dans les coupes budgétaires dans les dépenses publiques.

Alors oui vous aurez rétabli les comptes publics, c’est un fait, et ceux qui diront le contraire sont de mauvaise foi. Mais le rôle d’un gouvernement est-il uniquement de présenter des comptes proches de l’équilibre ? N’est-il pas aussi de permettre à chacun de vivre de son travail, dans des conditions décentes et dans un environnement sain, d’accéder aux soins, à la culture, aux transports, aux services de proximité sans difficulté.

Or derrière les chiffres désincarnés des 11,5 milliards de baisse des dotations aux collectivités locales pendant la mandature, ou d’un ONDAM 2017 à 2,1, il y a des réalités très concrètes, souvent difficile à vivre pour nos concitoyens. Il y a une baisse de 17 % de l’investissement public local. Il y a des crèches, des MJC, des hôpitaux, des postes qui ferment sur nos territoires. Il y a ce qui fait notre capacité à vivre bien ensemble, dans des conditions décentes, à nous sentir protégés face aux accidents de la vie.

Vous me direz peut-être, Monsieur le Ministre, que notre modèle social est préservé. Je vous dirai que certes, d’autres auraient pu, ou pourraient demain, l’affaiblir plus encore. Mais je vous dirais aussi que nous n’avons pas été élus pour faire juste moins de dégâts que nos adversaires politiques.

Car c’est toute la vie associative et culturelle qui est fragilisée. Ce sont les services publics de proximité qui ferment les uns après les autres, et qui nourrissent le sentiment de déclassement et d’abandon.

Pourtant, ces échelons de proximité sont bien souvent les derniers remparts de notre vie collective, ceux qui permettent de donner corps à la Fraternité de notre devise.

Je le disais, vous avez présenté ces orientations budgétaires comme la seule voie raisonnable, mais je veux le redire ici ce soir, une autre politique est possible. Et nous vous la proposons à nouveau dans ce budget, au travers de nos amendements.

Elle se base d’abord sur la relance écologique. La relance écologique, je le dis chaque fois que je le peux, permettrait de créer 330 000 emplois à horizon 2030, et 825 000 à horizon 2050.

La relance écologique ce n’est pas une formule, c’est augmenter les budgets pour l’isolation des logements, et donc de l’ANAH. C’est relancer les projets de transports collectifs et c’est donc augmenter le budget de l’AFITF, l’Agence de financement des Infrastructures de Transport, qui se trouve, selon le gouvernement lui-même devant une impasse budgétaire de 800 millions d’euros. C’est permettre a minima, l’expérimentation de la taxe poids lourds régionale, pour décourager le trafic routier de marchandises et favoriser le fret et le transport fluvial.

Cette politique se base aussi sur des aides aux entreprises ciblées sur les TPE/PME. Grâce à un amendement de la rapporteure, les PME verront leur impot sur les sociétés abaissés à 15 %, il faut le saluer, mais nous avions également proposé de moduler le Crédit d’Impot Compétitivité Emploi pour qu’il soit plus important pour les TPE/PME et très réduit pour les Grandes Entreprises. Cela n’a pas été retenu.

Cette politique alternative enfin, elle suppose de lutter contre la spéculation financière. Alors, certes, grâce à la mobilisation des députés, nous avions augmenté le taux, et élargi l’assiette, de la taxe sur les transactions financières en première lecture, mais nous attendons monsieur le Ministre que vous nous rassuriez sur ce point, après le vote intervenu en commission des Finances sur la TTF, remettant en cause ces avancées.

 Je veux pour finir, redire ici la conviction qui est la mienne.

Il n’y a pas qu’une seule politique possible.

Il n’y a pas de fatalité au renoncement.

Demain peut-être meilleur qu’aujourd’hui, et cela ne dépend que de nous.

Eva SAS

jeudi 15 décembre 2016