Dernière marche avant le statut de métropole pour Clermont-Ferrand

clermont-ferrandSource : lamontagne.fr

Rubrique : Institutions / Politique

Publié le 9 décembre 2016

http://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand/institutions/politique/2016/12/08/derniere-marche-avant-le-statut-de-metropole-pour-clermont-ferrand_12201061.html

Plusieurs amendements à la future loi ont été déposés pour permettre à Clermont-Ferrand d’obtenir le droit de se transformer, dans les prochaines années, en métropole institutionnelle.

Ce n’est plus qu’une question de jours.

Et a priori, il ne devrait pas y avoir de surprise : les députés, entre mardi 13 et jeudi 15 décembre, voteront favorablement pour que sept nouvelles agglomérations puissent prétendre au statut de métropole. On reprend la liste : Clermont-Ferrand, Tours, Orléans, Metz, Saint-Etienne, Toulon et Dijon.

Le statut de métropole tend les bras à Clermont-Ferrand

Plusieurs amendements à la loi sur la statut de Paris et l’aménagement métropolitain ont été adoptés en ce sens.

Dans l’amendement CL184, présenté par le gouvernement, le point 4° est construit sur mesure pour Clermont, Metz et Tours. Auront droit au statut :

“Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250.000 habitants ou comprenant dans leur périmètre le chef-lieu de région au 31 décembre 2015, centres d’une zone d’emplois de plus de 500.000 habitants, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques.”

Clermont-Ferrand remplit à la fois le critère de population et celui d’ex-capitale de région.

Les trois autres amendements reprennent les mêmes éléments : deux sont déposés par des députés (dont les élues puydômoises Odile Saugues et Danielle Auroi), le dernier par les rapporteurs de la loi.

Le gouvernement favorable à une métropole à Clermont !

Sur la base du critère de chef-lieu de région au 31 décembre, d’autres agglomérations pourraient prétendre : Limoges, Caen, Amiens et Poitiers. Sur le critère de plus de 250.000 habitants, il y a aussi Angers Loire Métropole, Perpignan Méditerranée et Mulhouse Alsace Agglomération. Il faudra sortir les calculettes pour voir s’ils sont “centre d’une zone d’emplois de plus de 500.000 habitants, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques.”

Précisons que rien n’est automatique. La loi ouvre la possibilité, c’est ensuite à chaque intercommunalité urbaine de choisir. Pour Clermont-Ferrand, l’actualité est d’abord la transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine, avec de nouvelles compétences importantes à digérer.

La marche supérieure, ce ne sera pas tout de suite.