Loi montagne : une occasion ratée pour l’avenir

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Paris, le 13 octobre 2016

L’examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne en commission et dans l’hémicycle a permis de l’étoffer sans proposer une véritable dynamique pour la montagne. Ceci pour arriver à un consensus mou entre  le groupe socialiste et le groupe « les Républicains ».

« Ce texte ne donne pas de véritables perspectives d’avenir pour les 10 ou 20 ans à venir » a déclaré Michèle Bonneton.

Quelques progrès sont apportés dans le domaine des services publics (attention particulière portée aux écoles, accès aux services de soins, un peu plus de Maisons de services au public), pour les travailleurs saisonniers (meilleur accueil, facilité d’accès au logement, contrats de travail améliorés).

Dans un tout autre domaine une solution a été adoptée pour tenter de régler la question du rat taupier.  « La prise en compte des dégâts causés par le campagnol terrestre sur nos prairies de montagne est désormais intégrée dans la loi, c’est une bonne nouvelle qui répond aux préoccupations de nos agriculteur-rices » a déclaré Danielle Auroi.

Quant au développement du numérique, qui serait fondamental pour l’avenir en permettant plus de travail à domicile et un développement économique durable : quelle indigence !

En plus des cadeaux fiscaux pour les opérateurs, il leur sera possible d’installer des émetteurs d’ondes électromagnétiques dépassant les puissances actuellement permises, tout en privant les élus locaux de leur pouvoir de décision en la matière ! Nous sommes consternés par cette remise en cause de la loi Abeille du 9 février 2015 portée par les écologistes relative à la sobriété dans ce domaine.

La réhabilitation des logements en montagne, sujet majeur, est simplement évoquée ; les moyens afférents sont renvoyés au projet de loi de finances 2017 (réorientation de la niche fiscale « Censi-Bouvard » pour le neuf touristique vers la réhabilitation).

Quant à la biodiversité et à la qualité de l’environnement en montagne, particulièrement appréciés des touristes ; les députés de droite ont, la plupart du temps convaincu leurs collègues socialistes d’en faire fi !

Ce projet de loi prévoit une réforme des Unités touristiques nouvelles (UTN) qui devront être intégrées dans les documents d’urbanisme, ou à défaut une procédure spéciale cadré dans le temps. Malheureusement, ces projets ne seront pas obligés de respecter les exigences européennes en matière d’étude d’impact environnementale

Rien, dans ce texte n’aidera la montagne à s’adapter au changement climatique !

En séance, les « zones de tranquillité » dans les parcs régionaux ont été supprimées.

A propos du loup : le gouvernement préconisait le prélèvement dans le respect des lois en vigueur ; in fine : ces lois et les textes internationaux pourront être bafoués !

Dommage que les recommandations des différents rapports parlementaires de ces dernières années n’aient pas été mieux suivis (en particulier ceux de Mmes Laclais et Genevard). Le poids des habitudes et des intérêts particuliers l’a emporté sur les préoccupations des Français qui apprécient la montagne.

En conclusion, pour Mmes Bonneton et Auroi :

« Cette loi est faite en regardant beaucoup plus dans le rétroviseur que vers les pistes d’avenir. »

Michèle Bonneton

Laurence Abeille

Danielle Auroi

Sergio Coronado