60 parlementaires français veulent un référendum pour abolir les armes nucléaires

abolition-des-armes-nuclc3a9airesSource : mediapart.fr

Rubrique : le blog de jean-Marie MATAGNE

Publié le 14 juillet 2016

https://blogs.mediapart.fr/jean-marie-matagne/blog/140716/60-parlementaires-francais-veulent-un-referendum-pour-abolir-les-armes-nucleaires

A la veille du 14 juillet, 60 députés et sénateurs appellent à abolir les armes nucléaires et proposent à leurs collègues une loi organisant un référendum sur la participation de la France à leur abolition.

Depuis décembre 2015, l’abolition des armes nucléaires est à l’ordre du jour de l’ONU. Un Groupe de travail ouvert aux gouvernements et aux ONG se réunit à Genève pour recommander à la prochaine Assemblée générale de l’ONU « les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, aux fins de l’avènement définitif d’un monde sans armes nucléaires ». Mais la France et les autres Etats nucléaires ont boudé le Groupe de travail. A l’invitation de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire, 60 députés et sénateurs appellent à un référendum sur cette question jamais débattue par le peuple français et proposent une loi pour l’organiser. Ils doivent devenir 185 (le 1/5 du Parlement) selon l’article 11 de la Constitution. Si leurs collègues répondent à l’appel et si 1/10 des électeurs soutient ensuite cette proposition, ce sera le premier référendum « d’initiative partagée », parlementaire et citoyenne.

La loi proposée formule ainsi la question référendaire : « Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

A cette question, trois Français sur quatre répondraient OUI d’après un sondage de l’IFOP effectué en octobre 2015. Ils sont également 3 sur 4 à vouloir être consultés sur cette question par référendum, et 3 sur 4 se déclarent prêts à soutenir l’initiative parlementaire, si celle-ci se confirme.

Premiers députés et sénateurs signataires de l’Appel à référendum et de la proposition de loi référendaire :

Laurence ABEILLE (94), Brigitte ALLAIN (24), Sylviane ALAUX (64), Pouria AMRSHAHI (HdF 9°Circ.)*, Isabelle ATTARD (14), Danielle AUROI (63), Serge BARDY (49), Michel BILLOUT (S.77)**, Christophe BOUILLON (76), Kheïra BOUZIANE-LAROUSSI, Jean-Pierre BOSINO (S60), Sabine BUIS (07), Jean-Jacques CANDELIER (59), Fanélie CARREY-CONTE (75), Jean-Michel CLEMENT (86), Laurence COHEN (S94), Sergio CORONADO (HdF3°C)**, Jean-Jacques COTTEL (62), Pascale CROZON (69), Cécile CUKIERMAN (S42), Yves DANIEL (44), Ronan DANTEC (S.44), Michelle DEMESSINE (S.59), Fanny DOMBRE COSTE (34), Cécile DUFLOT (75), William DUMAS (30), Martine FAURE (33), Hervé FERON (54), Geneviève GAILLARD (79), André GATTOLIN (92), Joël GIRAUD (05), Linda GOURJADE (81), Jean GRELLIER (79), Edith GUEUGNEAU (71), Conchita LACUEY (33), François-Michel LAMBERT (13), Jérôme LAMBERT (16), Pierre LAURENT (S75), Annick LE LOCH (29), Bernard LESTERLIN (03), Serge LETCHIMY (972), Noël MAMERE (33), Jean-René MARSAC (35), Véronique MASSONNEAU (86), Paul MOLAC (56), Philippe NOGUES (56), Dominique ORLIAC (46), Hervé PELLOIS (56), Philippe PLISSON (33), Elisabeth POCHON (93), Christophe PREMAT (HdF2°C)*, Catherine QUERE (17), Marie-Line REYNAUD (16), Barbara ROMAGNAN (25), Jean-Louis ROUMEGAS (34), Maina SAGE (987), Eva SAS (91), Gabriel SERVILLE (973), Suzanne TALLARD (17), Cécile UNTERMAIER (71).

(*) Français Hors de France
(**) S = Sénatrice ou Sénateur