L’ancrage local de l’alimentation intégré au projet de loi égalité-citoyenneté

Nouveau groupe écoloCommuniqué de presse

Paris, le 6 juillet 2016

Nous, député-es écologistes, nous réjouissons de ce que le dispositif central issu de la proposition de loi de Brigitte Allain sur l’ancrage territorial de l’alimentation ait été intégré au projet de loi Egalité-Citoyenneté. L’adoption de ces deux amendements introduit des objectifs de 40% d’alimentation durable, dont 20% de bio, dans la restauration collective, intègre l’alimentation durable dans la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Cela représente une avancée importante et nous serons extrêmement vigilants quant à sa survie au fil de la navette parlementaire et à sa mise en oeuvre. A ce titre, nous voterons en faveur de ce projet de loi.
Des avancées sur le volet « associations » du projet de loi sont aussi à souligner, notamment l’adoption d’un amendement de Michèle Bonneton qui rend obligatoire l’octroi de 6 jours de congé engagement dans l’année pour les responsables associatifs qui en feront la demande, ce qui leur permettra de siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association dont ils sont bénévoles.
Ce texte comporte néanmoins de terribles écueils. Contrairement à ce qui était annoncé, il n’a pas pour vertu de favoriser l’engagement dès lors que celui-ci a le caractère obligatoire de la réquisition : la nature même de l’engagement disparait à l’instant où il ne s’agit plus d’un acte volontaire. La teneur même de ce service civique obligatoire, notamment sa « classe républicaine » qui a pour objectif d’enseigner les « fondamentaux de la République » traduit la crispation morale dans laquelle se trouve la majorité.
S’il faut saluer quelques nouveaux droits accordés aux jeunes dont celui de devenir chef-fe de publication, ou celui de former une association, nous regrettons aussi un certain conservatisme quand il est question d’étendre le droit de vote aux plus de 16 ans.
Par ailleurs, ce texte n’a pas non plus pour vertu de lutter contre les discriminations et revient sur des engagements du président de la République vieux de 4 ans : nous regrettons que le récépissé en cas de contrôle d’identité n’ait pu être mis en place, suite à une manoeuvre grossière des rapporteurs, et qu’à la place ait été retenu un système de surveillance par enregistrement vidéo mis à la disposition des policiers dont on peut résolument douter de l’efficacité en matière de lutte contre les discriminations.

Enfin ce projet de loi ne permet pas de combattre les discriminations sexistes contre lesquelles les député-es écologistes se sont fermement mobilisé-es. A l’initiative d’Eva Sas, deux amendements majeurs avaient été déposés : l’un proposant de mettre en place une aggravation de peine, et l’autre permettant au juge de prononcer une peine d’inéligibilité en cas de violence, notamment sexiste. Ces deux amendements n’ont pas été adoptés, alors qu’ils traduisent la réalité de la violence quotidienne vécue par les femmes et représentent à ce titre un dispositif d’urgence, ce qui a été complètement ignoré par le gouvernement.