Vote de la loi « Biodiversité » en séance à l’Assemblée, des regrets pour une loi emblématique

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Paris, le 24 juin 2016

Le long parcours législatif de la loi de reconquête de la Biodiversité a repris pour une troisième lecture en séance à l’Assemblée Nationale qui s’est achevée ce matin dans l’hémicycle.

Une 3e lecture qui a connu des reculs majeurs, notamment sur la taxation de l’huile de palme, remplacée par un engagement du gouvernement à travailler sur le sujet… alors même que l’on connaît les conséquences dévastatrices de la culture de l’huile de palme pour la biodiversité, et sur l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes, repoussée à 2018 et surtout assortie de dérogations mal définies.

La question de l’interdiction des pesticides rencontre pourtant un soutien massif de la population. C’est donc avec une grande déception que nous avons constaté ce nouveau recul du gouvernement ! Quant à l’huile de palme, utilisée dans l’industrie alimentaire, on connaît ses effets néfastes sur la santé et le désastre écologique que produit sa culture sur la biodiversité avec les destructions massives de forêts, les pollutions chimiques, etc.

Il reste que cette loi contient des avancées importantes, et les députés écologistes se sont mobilisés pour préserver la version du texte issu de la commission : la notion de préjudice écologique au cœur du dispositif de réparation civile, l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité et le principe de non-régression du droit de l’environnement, le maintien de la création de zones prioritaires de biodiversité, ainsi que les espaces de continuité écologique dans les Plans Locaux d’Urbanisme.

En transcrivant dans la loi française le Protocole international de Nagoya qui encadre l’exploitation commerciale des ressources génétiques naturelles, la France s’engage dans la lutte contre la biopiraterie, pour préserver la diversité biologique et culturelle et protéger les peuples autochtones du pillage de leurs ressources et savoirs traditionnels par de grands groupes industriels. C’est une grande avancée dont les écologistes se félicitent.

Des dispositions intéressantes ont aussi été introduites dans cette 3e lecture, avec l’obligation pour certains navires de se doter d’un système anti-collision avec les cétacés, tout en interdisant que ceux-ci puisse être utilisés à des fins commerciales d’approche de ces mammifères marins. De plus, des dispositifs ont été réintroduits afin de permettre l’échange de semences à titre gratuit ou onéreux pour les utilisateurs non professionnels et les associations. Une belle avancée dans la reconnaissance de ces acteurs dans le maintien de la biodiversité cultivée !

Egalement, sur l’enjeu de la préservation des récifs coralliens, un amendement a pu être adopté afin d’assurer que les dragages des fonds marins évitent au maximum leur destruction. Sur ce sujet de la préservation des fonds marins, les députés écologistes persistent à regretter que l’interdiction du chalutage en eaux profondes, dévastateurs pour la biodiversité, n’ait pas rencontré l’appui du gouvernement.

Les écologistes étaient présents dans l’hémicycle, afin de défendre la notion de préservation de la biodiversité pour elle-même et son importance pour l’avenir de l’humanité. Une vision opposée à celle des représentants des lobbies de la chasse, de l’agriculture productiviste, de la pêche industrielle, défenseurs d’une vision utilitariste de l’environnement, plus soucieux de préserver les intérêts privés et de court terme.

Pour Laurence Abeille, « des clivages forts sont apparus lors des débats entre les défenseurs de la biodiversité, un bien commun fragile et en grand danger, et ceux qui s’acharnent à considérer la nature comme un produit à exploiter. »

Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une ultime lecture à l’Assemblée Nationale les 20 ou 21 juillet 2016.

Intervention de Danielle AUROI relative à la biopiraterie, du 22 juin 2016 lors des discussions en séance sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Intervention de Danielle AUROI relative aux néonicotinoïdes, du 22 juin 2016 lors des discussions en séance sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages