Traité transatlantique : quels enjeux pour l’environnement ?

Manif anti TAFTASource : localtis.info

Rubrique : Environnement

Publié le 5 mai 2016

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270735378&cid=1250270734038

L’incident traduit le climat dans lequel se déroule la négociation sur le traité transatlantique (Tafta ou TTIP), notamment lorsqu’on évoque un possible affaiblissement des règles sanitaires, sociales et environnementales. Mercredi 4 mai, une table ronde était organisée à l’Assemblée par la commission des affaires européennes et celle du développement durable et de l’aménagement du territoire pour discuter des enjeux environnementaux du traité. Pour avoir élargi son propos au Ceta, le proche cousin canadien du TTIP, et à la question du règlement des différends, Johan Tyszler, de l’ONG Aitec, s’est fait sèchement interrompre par le président de la commission du développement durable, le socialiste Jean Chanteguet. “Il ne faut pas trahir la confiance des personnes qui vous ont invité”, lui a lancé ce dernier.

Gaz de schiste
Rappelons que l’Aitec (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) coordonne la campagne Stop Tafta en France. Or Johan Tyszler était en train d’énumérer une série d’affaires récentes illustrant l’enjeu du mécanisme de règlement des différends, c’est-à-dire la possibilité pour des entreprises, surtout de grandes multinationales, de poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage les Etats dont les législations contreviendraient à leurs intérêts. En Europe, la compagnie énergétique suédoise Vattenfall a ainsi poursuivi l’Allemagne devant une cour arbitrale internationale dépendant de la Banque mondiale après sa décision d’interrompre son programme nucléaire en 2011. Mais nombre d’affaires concernent l’Amérique du Nord et le secteur de l’énergie. Elles se fondent sur le chapitre XI de l’Alena (l’accord de libre-échange nord-américain), sorte de préfiguration de ce qui pourrait advenir si le traité transatlantique était adopté. La compagnie Lone Pine Resources (enregistrée au Delaware) a poursuivi le Canada contre un moratoire adopté par le Québec sur l’exploitation de gaz de schiste par fracturation hydraulique. Autre exemple : la compagnie pétrolière TransCanada qui, sur la même base juridique, a demandé 15 milliards de dollars de dommages et intérêts aux Etats-Unis après le véto de Barack Obama sur le projet de pipeline Keystone XL, censé exporter du pétrole issu de sable bitumineux du Canada… Une somme cinq fois supérieure aux investissements réalisés, tenant compte du manque à gagner sur les profits futurs.

Principe de précaution
Ces précédents sont l’une des principales craintes des opposants au Tafta. Lors du 13e tour de négociation à New York, la Commission a fait une nouvelle proposition pour améliorer le mécanisme prévu. Mais nul ne sait ce qu’en ont dit les Etats-Unis. Et les révélations récentes de Greenpeace ont accentué le climat de suspicion. Elles mettent aussi en lumière les divergences entre l’UE et les Etats-Unis sur l’accès aux marchés publics américains, les indications géographiques ou sur le principe de précaution. Des domaines dans lesquels Washington se montre intraitable.  “Il y a de quoi se poser des questions”, a reconnu la présidente écologiste de la commission des affaires européennes, Danielle Auroi. “Le principe de précaution fait vomir (les Américains), sur les OGM rien n’est clair, les AOP ils ne veulent pas en entendre parler…”
Pourtant depuis ces révélations, Etats-Unis et UE ont tenté de rassurer les opinions. Selon la Commission, l’effervescence qui a suivi les fuites de Greenpeace tient surtout du “malentendu”. “Aussi bon nombre des unes alarmistes d’aujourd’hui ne sont-elles qu’une tempête dans un verre d’eau”, a-t-elle aussitôt déclaré dans un communiqué, le 2 mai. Devant les commissions de l’Assemblée, Edouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne à Paris, a abondé dans ce sens. “A ce stade il n’est pas question de conclure”, a-t-il tout d’abord assuré, ajoutant que les propositions de la Commission font bien explicitement référence au principe de précaution. “Chaque partie se réserve la possibilité de maintenir ou développer des réglementations quel que soit le sujet, au niveau de protection que chaque partie juge appropriée”, a-t-il précisé, en référence à l’article 2 de la proposition de la Commission sur le sujet. “L’environnement fait partie des sujets qu’on veut pousser, ce n’est pas le moment d’appuyer sur le frein”, a-t-il poursuivi, car le traité transatlantique est le moyen d’avancer sur ces questions qui sont totalement bloquées aujourd’hui à l’OMC.
Le patronat européen est sensiblement sur la même ligne. “Si on veut des résultats, il faut faire des compromis”, a déclaré Luisa Santos, directrice des relations internationales de Business Europe. Sinon, “d’autres vont prendre des marchés”, notamment après le traité transpacifique signé en février 2016. Et de mettre en garde contre les exportations de vin australien ou de voitures japonaises vers les Etats-Unis.

Grande opacité
Une vision que sont loin de partager les défenseurs de l’environnement. C’est le cas de Jean-David Abel, de France Nature Environnement, membre du Cese, pour qui le libre-échange par sa nature est “totalement contradictoire avec le développement durable”. Pour lui, l’accord ne permettra pas de tirer les normes vers le haut, contrairement à ce que veut croire la Commission, les Etats-Unis ayant déjà fixé comme référence le niveau de normes découlant du récent accord transpacifique ou de l’Alena et n’entendent pas aller au-delà. Il s’est insurgé contre les “situations extravagantes” qui consistent à signer des accords en “caoutchouc” comme celui sur le climat signé à Paris en décembre, sans qu’ils se traduisent ensuite dans les accords de libre-échange. “Il faut que les Etats membres et la Commission sortent de cette schizophrénie”, a-t-il martelé. Rappelons d’ailleurs que la stratégie de l’Union européenne pour l’énergie présentée l’an dernier (voir ci-contre notre article du 2 mars 2015) vise à s’émanciper de la dépendance énergétique de la Russie et à faire davantage appel au gaz naturel liquéfié (GNL), notamment en “levant les obstacles au GNL en provenance des Etats-Unis”, essentiellement fabriqué à partir du gaz de schiste. Un choix stratégique qui nécessitera d’importants investissements pour construire des terminaux capables d’accueillir les méthaniers et les usines de regazéification. Pour Johan Tyszler Ceta et Tafta sont “indissociables” et “incompatibles” avec l’objectif de maintenir le réchauffement climatique à 2 voire 2,5°C comme le prévoit l’accord de Paris. Le Ceta prévoit “la libéralisation de la commercialisation du sable bitumineux de l’Alberta” qui est selon Johan Tyszler “l’une des énergies les plus polluantes”.
Les échanges devant les deux commissions de l’Assemblée ont aussi mis en évidence la grande opacité qui continue d’entourer ces négociations. Aujourd’hui, les parlementaires français peuvent avoir accès aux documents de négociations dans une salle de lecture du ministère des Affaires étrangères. La députée PS du Finistère Chantal Guittet a fait part de son étonnement : les documents sont des synthèses, uniquement en anglais, et les parlementaires ont deux heures pour les éplucher sans pouvoir faire de photocopies. Sur la nature des documents en consultation, les témoignages divergent. Bruxelles et Paris se renvoient la balle. Edouard Bourcieu a indiqué que les parlementaires français et européens devaient normalement avoir accès aux textes “consolidés européens et américains”. Pour ce faire, la Commission remet aux Etats membres pour mise à disposition des parlementaires “les comptes rendus tactiques” et “les textes juridiques extensifs consolidés” des deux parties. “Si ce n’est pas le cas, je vous invite à vous adresser à Matthias Fekl (secrétaire d’Etat au Comerce extérieur)”, a-t-il dit.