Optimisation fiscale : des petits pas à Bruxelles

Image officielle Danielle blog image a la 1La lutte contre l’évasion et la fraude fiscales sont au cœur des travaux de la Commission des Affaires européennes que je préside.  Le 6 octobre dernier, un rapport d’information sur l’Union européenne et la lutte contre l’optimisation fiscale présenté par Isabelle Bruneau et Marc Laffineur a été adopté par notre commission.

Ces deux rapporteurs qui avaient pour mission d’analyser l’impact des politiques fiscales des Etats de l’Union européenne réputés pour mettre en place des dispositifs particulièrement attractifs pour les entreprises leur permettant notamment de s’exonérer d’impôts, se sont rendus en Irlande, au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas pour mener à bien leur mission.

Je me réjouis que les conclusions issues de ce rapport aient trouvé un écho favorable au sein de la Commission européenne.

Suite à la remise des conclusions de ce rapport à la Commission européenne, cette dernière a informé notre commission des avancées significatives menées au sein de l’Union européenne pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale.

La Commission européenne est ainsi parvenue, à l’issue d’enquêtes approfondies ouvertes en juin 2014, à la conclusion que le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux sélectifs à la société de trésorerie de Fiat et que les Pays-Bas en ont fait de même en faveur de la société de torréfaction de café de Starbucks.

La Commission a enjoint à ces deux Etats membres de récupérer l’impôt non payé respectivement par ces sociétés. Le montant à récupérer est de l’ordre de 20 à 30 millions d’euros pour chaque entreprise.

Trois autres enquêtes sont actuellement en cours au sujet de rulings fiscaux concernant Apple en Irlande, Amazon au Luxembourg et le système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux bénéfices excédentaires.

Les écologistes luttent depuis longtemps contre la fraude fiscale, la corruption et pour la transparence financière. Je vous invite à cet égard à lire le communiqué de presse qui s’intitule « Optimisation fiscale : Fiat et Starbucks épinglés par Bruxelles » de mes collègues écologistes au Parlement européen.

Si ces avancées sont importantes à souligner, le chemin est encore long à parcourir, comme en témoigne le rejet de l’amendement par le gouvernement que j’ai défendu hier soir dans l’hémicycle sur le reporting pays par pays, revendication historique des organisations de la société civile engagées dans la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales.

Je vous invite à lire le communiqué de presse des ONG à ce sujet : http://www.stopparadisfiscaux.fr/qui-sommes-nous/plateformes-regionales-43/article/reactive-une-manoeuvre-a-l.

Pour consulter le rapport d’information sur l’Union européenne et la lutte contre l’optimisation fiscale, rendez-vous sur ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i3101.asp.