Interventions de Danielle AUROI lors de la séance du 2 novembre relative au projet de loi de finances pour 2016 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Intervention introductive de Danielle AUROI en tant que porte-parole du groupe écologiste

Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour le groupe écologiste.

Mme Danielle Auroi. Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est dans un contexte particulièrement difficile que nous avons aujourd’hui à discuter du budget 2016 de l’agriculture et de la forêt, un budget en net recul – près de 10 % en autorisations d’engagement et 6,7 % en crédits de paiement sur un an.

Le monde agricole a pourtant été frappé dernièrement par une crise sans précédent dont nous devons saisir toute la mesure et sur laquelle portera l’essentiel de mon intervention.

Derrière les chiffres, il s’agit avant tout d’hommes et de femmes en proie au désarroi et à la colère face à la chute constante de leurs revenus et qui n’arrivent plus, ou difficilement, à vivre de leur métier.

Crise de l’élevage, crise du lait, sur fond de crise environnementale, celle-ci étant très souvent oubliée. Il s’agit bien de tirer les leçons, à la veille de la Conférence sur le climat, de la crise structurelle que traverse notre système agro-industriel dans son ensemble.

Alors que la France demeure la première puissance agricole d’Europe, même si elle connaît des problèmes, force est de constater que notre modèle agricole, qui date de l’après-guerre, est aujourd’hui à bout de souffle. Il faut enfin admettre cette analyse et en tirer les leçons. Il est le résultat des politiques agricoles menées depuis de nombreuses années pour privilégier un modèle d’agriculture industrialisé. Je regrette d’ailleurs que la nouvelle politique agricole commune ait entériné cet état de fait et « renationalisé » de façon rampante des pans entier de la politique agricole, en contradiction avec la dynamique solidaire propre à l’agro-écologie.

Il faut lutter contre la concurrence interne en Europe et soutenir l’agriculture familiale. Aujourd’hui, les agricultures européennes sont en concurrence les unes avec les autres : telle n’était pas, au départ, la logique de la PAC, mais c’est ce à quoi elle nous a menés, nous éloignant toujours plus de la seule forme d’agriculture capable d’irriguer un territoire, je veux parler de l’agriculture paysanne et familiale.

Face à l’urgence de la crise du lait, le Gouvernement a annoncé un grand plan de soutien à l’élevage français. Mais quel est son objectif final ?

Les écologistes ont alerté à plusieurs reprises sur le danger des réponses à court terme. Les mesures proposées sont loin d’être suffisantes car elles contribuent à maintenir sous perfusion notre modèle agricole. Comment seront concrètement financés les 3 milliards d’investissements accordés en trois ans aux éleveurs, sans condition de réorientation ?

Ce plan de redressement n’est pas à la hauteur du seul véritable enjeu : la réorientation durable de notre modèle intensif vers une agriculture de proximité et de qualité, privilégiant les circuits courts et soutenant – enfin – l’essor du bio.

Favoriser une alimentation collective de proximité et de qualité est en effet une exigence de santé publique. C’est pourquoi nous devons soutenir les communes qui mettent en place un plan alimentaire d’établissement valorisant les produits locaux de qualité et inciter les intercommunalités à ouvrir des lieux dédiés aux circuits courts.

Je regrette à cet égard que les propositions de ma collègue écologiste Brigitte Allain, contenues dans son rapport d’information sur les circuits courts, n’aient pas été reprises dans ce projet de loi de finances, en particulier celles concernant les taux réduits de TVA pour les produits alimentaires bio dans la restauration commerciale, ou encore le crédit impôt pour les abattoirs qui investissent dans une diversification de leurs activités.

Nous devons accompagner les agriculteurs pour qu’ils s’engagent dans des systèmes tournés vers l’agro-écologie réelle, des modèles respectueux du bien-être animal et de l’environnement. Cela mettrait peut-être fin aux scandales à répétition auxquels nous assistons.

Nous devons également soutenir l’Office national des forêts et mener, s’agissant de la forêt, une politique de long terme et qui concerne toute la filière.

Il faut faciliter le changement. Dans ce but, l’État doit soutenir les réseaux spécialisés dans l’accompagnement technique et la structuration des filières bio, qui ont subi une baisse importante des financements attribués par les conseils départementaux. C’est pourquoi je défendrai en séance un amendement proposé par ma collègue Brigitte Allain et qui vise à réévaluer les crédits d’animation du secteur.

Autre sujet sur lequel je voudrais vous alerter, monsieur le ministre : le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».

La question des moyens financiers et humains accordés à l’ANSES est primordiale. Pour que l’Agence puisse mener à bien les nouvelles responsabilités qui lui sont conférées en matière de contrôle des produits pesticides et biocides, il apparaît nécessaire d’augmenter ses effectifs. Car sans moyens suffisants, comment peut-elle assurer la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?

Augmenter la traçabilité dans les mouvements des animaux, réduire le recours aux phytosanitaires et aux antibiotiques sont autant d’objectifs qu’il nous faut saluer, et qui sont d’ailleurs des objectifs européens. Cependant, les résultats du plan ÉcoAntibio sont assez faibles et il faut aller plus loin. Comment allez-vous procéder ?

Enfin, en tant qu’élue de la montagne, je veux partager avec vous les préoccupations des éleveurs laitiers qui s’inscrivent dans une démarche de qualité.

Nous devons les soutenir, pour maintenir l’excellence de leur production artisanale mais aussi pour rétribuer les services écosystémiques qu’ils rendent de par leurs activités.

À la veille de la Conférence sur le climat, il faut rappeler que l’agriculture et l’alimentation sont des enjeux majeurs pour une planète soutenable. Ces enjeux rendent d’autant plus essentielle la nécessité de dégager des moyens suffisants pour accompagner la transition vers un modèle agricole porteur d’avenir et d’espoir.

Malgré ces réserves et ces inquiétudes, le groupe des écologistes votera bien entendu ce budget, mais il insiste pour que soit mieux pris en compte tout ce qui s’inscrit dans une logique d’avenir, de proximité et de durabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

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Projet de loi de finances pour 2016

Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour le groupe écologiste.

Mme Danielle Auroi. Monsieur le ministre, ma question porte sur les soutiens à la filière laitière en zone de montagne. L’élevage de qualité est un atout majeur pour notre économie. Nous devons accorder une attention particulière aux zones de montagne, où la production est très fragile, compte tenu des handicaps naturels. À cet égard, la revalorisation de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, qui verra son budget passer de 232 millions en 2015 à 256 millions en 2016, est une bonne nouvelle, que je veux saluer. À partir de 2016, l’ICHN sera ouverte à de nouveaux bénéficiaires ; c’est une évolution positive dont les éleveurs laitiers de piémont vont bénéficier.

Néanmoins, dans le contexte difficile de la fin des quotas laitiers, le remplacement du programme d’aide spécifique pour le lait de montagne par des appels à projets, via le programme d’investissements d’avenir, n’augure rien de bon pour les petits producteurs, déjà en grande difficulté. Cela ne doit pas se faire au profit des éleveurs jugés les plus compétitifs – citons la ferme des Mille veaux sur le plateau des Millevaches –, au détriment des plus fragiles. Or, ce nouveau dispositif ne prévoit pas de modalités adaptées à la réalité des besoins des exploitations. Les appels à projets, toutes filières confondues, ne prennent en effet pas en compte la spécificité des zones de montagne ; aucune enveloppe ne leur sera spécifiquement allouée.

Monsieur le ministre, ne pourriez-vous pas envisager de mettre en place, dans le cadre du nouveau programme d’investissements d’avenir, un appel à projets dédié aux filières laitières de montagne, mieux adapté à ce contexte spécifique et qui renforcerait les effets de la loi montagne ? Pouvez-vous rassurer les éleveurs laitiers concernés en les assurant de l’engagement de votre ministère sur ce dossier essentiel pour la vitalité de nos territoires et la lutte contre la désertification ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Madame la députée, la production laitière en montagne présente une forte spécificité. La fin des quotas laitiers, qui territorialisaient la production, en particulier en zone de montagne, pose la question du maintien de cette production et des aides nécessaires à sa pérennité. On a ainsi mis en place des aides couplées, doublées en zone de montagne pour ce qui est des productions laitières. S’agissant des investissements, deux points demeurent cependant problématiques, la partie « laiterie » – qui transforme le lait ? – et le coût de la collecte. Nous devons engager une réflexion à ce sujet.

Je suis d’accord avec vous sur le fait que le programme d’investissements d’avenir ne comporte pas de définition des enjeux spécifiques de la montagne. Il faudrait y remédier et mettre en place des fléchages plus précis, car les enjeux, en montagne, ne sont pas tout à fait les mêmes. Les investissements, qui y sont moindres que dans d’autres secteurs, portent essentiellement, du côté des producteurs laitiers, sur les bâtiments, et relèvent donc plutôt du PCAE et des régions. Quant aux investissements innovants ou destinés à accroître la productivité, ils renvoient à la question des laiteries.

Pour ma part, je suis tout à fait ouvert à l’idée de spécifier un peu plus, dans le cadre du PIA, les enjeux liés à l’investissement dans les zones de montagne. Je rappelle que l’ICHN, les aides couplées à l’élevage laitier ont été revalorisées et doublées ; on a fait des efforts en faveur de ces zones, qui doivent aussi structurer leur offre laitière en proposant des produits mettant en avant leur origine. Je pense que la montagne a de nombreux atouts à valoriser, en particulier tous ses fromages, qui font sa richesse.